Avocat responsabilité civile - Chambery

Les relations humaines sont gouvernées par tout un ensemble de règles bien précises, différentes selon qu'il s'agit de relations contractuelles ou de relations en-dehors de tout contrat. Il existe également des contentieux spécialisés.

1. Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle peut être engagée quand un contrat est mal exécuté ou n'est pas exécuté. Une telle situation entraîne un préjudice qui peut être réparé le plus souvent par des dommages et intérêts.

Les cas sont très fréquents, et il convient de faire appel à un avocat qui pourra démontrer la faute de votre cocontractant et définir exactement votre préjudice. Un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice doit être également démontré.

2. Responsabilité délictuelle

Il s'agit de mettre en cause la responsabilité d'une personne en-dehors de tout contrat vous liant à elle. Les exemples sont également multiples, et concernent toutes les fautes d'inattention, de maladresse, d'imprudence pouvant être commises par soi-même ou son enfant mineur.

Là encore, une faute doit être démontrée qui a entraîné un préjudice devant être quantifié.

3. Contentieux spécialisés

Dans certains domaines bien spécifiques, des règles de fond et de procédure strictes doivent être vérifiées : c'est ainsi le cas des accidents de la circulation et de la responsabilité médicale.

Si certains textes sont relativement protecteurs à l'égard de certaines victimes, comme dans le cas des victimes des accidents de la circulation (Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation) et ce qui les dispense dans certains cas de produire certaines preuves, ce n'est pas le cas de tous les régimes de responsabilité, et l'assistance d'un avocat se révèle indispensable.

Etabli à CHAMBERY, le Cabinet d'avocat de Maître Pauline RIVIERE est à vos côtés pour répondre à toutes vos questions de responsabilité civile, pour vous assister dans vos démarches et vous aider à constituer au mieux votre dossier au regard de la présentation de votre préjudice, de la recherche des éléments de preuves tendant à prouver la faute de l'auteur du préjudice et ceci en vue d'obtenir l'indemnisation recherchée, ce qui pose le problème de la quantification et de l'estimation exacte de votre préjudice.

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